Quorum

Nom masculin

En droit, nombre minimal de voix qui doivent être présentes dans une assemblée pour que les décisions, les votes soient valables.

Par exemple : « S’il n’y a pas le quorum nécessaire, le vote est remis à la séance suivante qui ne peut être tenue moins d’une heure après et le vote est alors valable sans quorum. » (Georges Vedel, Droit constitutif, 1949, page 422)

Étymologie :

Mot emprunté du latin quōrum (« desquels, dont »), génitif pluriel de qui.

Sources :

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